Conditions d'utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du site internet www.agimo.tech (ci-après le « Site»), édité par Agimo.tech Automatismes, dont le responsable est Monsieur Alain Folly (ci-après « l'Éditeur »).L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). En cas de désaccord avec l'une quelconque des dispositions des présentes CGU, l'Utilisateur s'engage à ne pas accéder au Site.

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du Site, qui a pour vocation de présenter les activités de l'Éditeur en matière de solutions de gestion automatisée pour bâtiments(domotique, optimisation énergétique, audit « Flux d'Énergie et Confort ») et de permettre la prise de contact en vue de prestations de services. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site ainsi que les présentes CGU. Les modifications sont opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne. Il est conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

Article 2 : Accès au Site L'accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. L'Éditeur met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès 24h/24 et 7j/7au Site. Toutefois, l'Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du réseau, de force majeure, ou lors des périodes de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site. L'Utilisateur accepte que l'accès au Site puisse être interrompu, suspendu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance. Article 3 : Propriété Intellectuelle L'ensemble du contenu du Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, logiciels, codes source, etc.) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois suisses et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur. L'Utilisateur s'engage à ne faire qu'un usage strictement privé des informations contenues sur le Site. Toute utilisation à des fins commerciales est prohibée.

Article 4 : Responsabilités
4.1 Responsabilité de l'Éditeur

Les informations contenues sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle ferme tant qu'un devis ou un contrat spécifique n'a pas été signé. L'Éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site, y compris en cas de virus informatiques ou de dysfonctionnements matériels ou logiciels.

4.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et contenus accessibles via le Site. Il s'engage à :Ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l'ordre public. Ne pas porter atteinte à la sécurité du Site (tentatives d'intrusion, injection de code malveillant, etc.).Respecter les droits de propriété intellectuelle mentionnés à l'Article 3.

Article 5 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leurs pratiques. La présence de liens ne vaut pas recommandation de la part de l'Éditeur.

Article 6 : Collecte et Traitement des Données Personnelles

Conformément à la législation suisse sur la protection des données (LPD) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable aux résidents de l'UE, l'Éditeur informe les Utilisateurs que certaines données personnelles peuvent être collectées via les formulaires de contact du Site (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.).Ces données sont collectées uniquement dans le but de répondre aux demandes de contact, d'établir des devis ou de fournir les services demandés par l'Utilisateur. Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales. Conformément à la loi, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant. Pour exercer ce droit, il peut contacter l'Éditeur à l'adresse indiquée en bas de page. Pour plus de détails, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Article 7 : Cookies

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Article 8 : Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de solution amiable, les tribunaux du lieu du domicile de l'Éditeur (Canton de Vaud, Suisse) seront seuls compétents.

Article 9 : Contact

Agimo.tech Automatismes 
Responsable : Alain Folly
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, vous pouvez contacter l'Éditeur par e-mail via le formulaire de contact disponible sur le Site ou à l'adresse suivante : afolly@etik.com